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Adaptation des statuts

(Intelligence collective)

Membre(s) : wolf

(Voir aussi les stauts-types des associations membres de l'union)

  • L'équipe “Adaptation des statuts” a comme objectif d'adapter les statuts de Hologramme de manière à optimiser son fonctionnement.
  • Les statuts sont en cours d'approbation et sont publiés depuis le 27 Novembre 2015.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une union d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Hologramme ». — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 2 - OBJET

Cette union apolitique et areligieuse a pour objet de mettre en œuvre et de promouvoir des actions entièrement tournées vers le bien commun, patrimoine de l'humanité, dans un souci d'universalité et d'accès libre et gratuit au savoir et aux techniques pour tous. L'union agira dans tous les domaines et en particulier dans le domaine du numérique (open source) de l'éducation pour tous, du développement personnel, de l'environnement et de la solidarité internationale. — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 3 - MOYENS

Pour réaliser son objet, l'union agira par tout moyen qu'elle jugera nécessaire(organisation d'évènements collectifs, mise en place de permanences et d'ateliers participatifs, formations, débats et échanges) et y compris l'acquisition de biens immobiliers. — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris chez Yann Vaudequin, 78 boulevard Soult à Paris dans le 12ème arrondissement. Il pourra être transféré par une simple décision du bureau. — Wolfgang DELAINE 2015/10/29 19:40

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de l’union est illimitée. — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'union se compose de :

  • Membres fondateurs

Wolfgang Delaine président, Yann Vaudequin trésorier, Sylvain Fert secrétaire; ont le droit de vote en assemblée générale et au bureau.

  • Membres actifs

Toute personne physique ou tout organisme sans but lucratif, qui en fait la demande auprès d'un des groupes de travail. Celui-ci validera ou pas son adhésion. Le membre actif rend des services à Hologramme selon une régularité définie dans le règlement intérieur. En cas d'arrêt de services rendu ou d'interruption non justifiée, il perd la qualité de membre actif et est considéré comme membre bienfaiteur. Certains groupes ne sont accessibles qu'aux membres actifs. Le membre actif a droit de vote aux assemblées générales, et au bureau quand il est le porte-parole d'un groupe support. Le détail de fonctionnement de la vie du groupe est pécisé dans le règlement intérieur. Le respect des chartes et règlements intérieurs s'impose à tous les membres.

  • Membres bienfaiteurs

Toute personne physique ou organisme sans but lucratif rendant ou ayant rendu un soutien moral, matériel, ou financier à l'union. Ils n'ont pas de droit de vote mais sont tenus informés des actions. Le bureau statue sur les demandes d'admission.

  • Associations membres de l'union
    • restovégé (titre, objet, siège)

Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 7 - ADMISSIONS

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission. — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ou démission,
  • Le non-respect de la charte de l'union, de ses valeurs ou de son règlement intérieur ou de la charte d'une activité d'une association.
  • La radiation prononcée lors d'une assemblée générale sans obligation de motif, l'intéressé pouvant être invité à fournir des explications.

Wolfgang DELAINE 2015/11/16 10:50

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'union comprennent :

  • Le bénévolat, les échanges gratuits entre membres ou entre l'association et des tiers (organisme sans but lucratif) et tout type de mutualisations libres et gratuites.
  • Les subventions publiques
  • Les dons des personnes physiques et organisations sans but lucratif
  • Le soutien (par tous les moyens nécessaires) de ses associations membres
  • Par souci de transparence l'union s'engage à publier au moins une fois par mois ses ressources financières et ses dépenses, sur son site internet ou via tout autre vecteur de communication définit dans le règlement intérieur.

En général, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Wolfgang DELAINE 2015/11/16 11:58

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Principe de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale de l'union, organe vivant toute l'année et réputé permanent, est organisée en groupes qui forment des instances d'orientation des actions et des décisions mises au vote dans le groupe, puis rendues applicables par le vote du bureau. Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. L'union veillera à ce que chaque membre actif dispose de ces outils de communication et que le nombre de participants pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer soit atteint en permanence. L'assemblée générale est composée exclusivement des membres actifs et des fondateurs de l'union, et des salariés de l'union qui le souhaitent sur simple demande acceptée d'office après réception. L'Assemblée générale est réputée être permanente, grâce à l'utilisation des outils de communication. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlmement intérieur.

Notions de Groupes

GROUPES :

Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Certains groupes n'intègrent que des membres actifs.

GROUPES SUPPORT :

Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes Support. À la différence des autres groupes, le champ d'action d'un GROUPE SUPPORT englobe tous les autres groupes.

Application des décisions

RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE

L'union mandate un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire et des représentants des groupes support. Les premiers présidents, trésoriers et secrétaires sont les membres fondateurs. Le BUREAU est constitué des représentants des GROUPES support et des membres fondateurs. Le bureau est mandaté pour appliquer les décisions prises collectivement au nom d'Hologramme ; comme par exemple ses actions juridiques et administratives, ses achats, le recrutement. Toute décision doit passer par un processus de vote unanime des membres du bureau, sauf décision contraire du président qui peut outrepasser le pouvoir décisionnaire du bureau.

Vote

Le vote se fait en fonction des conditions de fonctionnement définies au sein de chaque groupe et précisées dans le règlement intérieur. Au sein du bureau la validité du vote se fait à l'unanimité avec un taux de participation de 100 %, sauf décision contraire du président qui peut outrepasser le pouvoir décisionnaire du bureau. Dans le cas ou un votant est absent au sein du bureau, c'est son suppléant au sein de son groupe support qui transmet l'avis du groupe.

Wolfgang DELAINE 2015/11/16 11:26

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTES

L'union se réserve le droit de mettre en œuvre la rédaction de chartes et d'un règlement intérieur et s'engage à les porter à la connaissance des membres. Ces textes s'imposent à tous les membres. — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 11:26

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. — Wolfgang DELAINE 2015/11/16 11:42


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