ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ………………………………
ARTICLE 2 - AFFILIATION À HOLOGRAMME, UNION D'ASSOCIATION
Du fait de son appartenance à Hologramme(siège, dépôt légal), l’association ………. inscrit son action dans la limite des obligations résultant de son adhésion à Hologramme ainsi qu’à la charte de Hologramme. Elle s’engage à se conformer à toutes directives ou documents contractuels émanant de Hologramme, régulièrement adoptés par les instances statutaires de Hologramme. L'association ………….s’engage, en particulier, à mettre en œuvre et à respecter les statuts et règlement intérieur types émanant de Hologramme ainsi que la Charte de Hologramme. L'association …… est autorisée à adopter des règlements intérieurs et chartes spécifiques qui devront préalablement être approuvés par Hologramme. Toute modification statutaire et nomination de président doit être approuvée par Hologramme. Du fait de son adhésion à Hologramme, l’Association est autorisée à utiliser la dénomination « Membre de Hologramme » et d'y ajouter le logo de Hologramme. L'association……. ne peut pas adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements. La perte de la qualité de membre de Hologramme, pour quelque raison que ce soit, entraîne automatiquement pour l’association …. l’interdiction d’utiliser la dénomination « Membre de Hologramme », ainsi que l’usage du logo de Hologramme, et de se réclamer d’une façon quelconque de l’appartenance à Hologramme. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE 3 - OBJET
Cette association apolitique et areligieuse a pour objet de soutenir (par tous les moyens nécessaires) l'union Hologramme dont elle fait partie, et de de promouvoir le bien commun dans le domaine suivant…….. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE 4 - MOYENS
Pour réaliser son objet, l'association agira par tout moyen qu'elle jugera nécessaire (organisation d'évènements collectifs, mise en place de permanences et d'ateliers participatifs, formations, débats et échanges) et y compris l'acquisition de biens immobiliers. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE 5 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à………..
Article 6 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 7 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Toute personne physique ou organisme sans but lucratif rendant ou ayant rendu un soutien moral, matériel, ou financier à l'union. Ils n'ont pas de droit de vote mais sont tenus informés des actions.
Toute personne salariée de l'association ….. qui souhaite participer aux votes en assemblée générale. —
Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE 8 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission, sauf dans le cas des salariés de l'association, qui sont acceptés d'office après demande. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE 9 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'union comprennent :
Liste à pucele bénévolat, les échanges gratuits entre membres ou entre l'asso et des tiers (osbl) et tout type de mutualisations libres et gratuites.
Les subventions publiques
Les dons des personnes physiques et organisations sans but lucratif
Le soutien (par tous les moyens nécessaires) de l'union d'associations « Hologramme »
Par soucis de transparence l'association…… s'engage à publier au moins une fois par mois ses ressources financières et ses dépenses, sur son site internet ou via tout autre vecteur de communication définit dans le règlement intérieur.
En général, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Principe de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale de l'association……, organe vivant toute l'année et réputé permanent, est organisée en groupes qui forment des instances d'orientation des actions et des décisions mises au vote dans le groupe, puis rendues appliquables par le vote du bureau. Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. L'assocotiation veillera à ce que chaque membre dispose de ces outils de communication et que le nombre de participants pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer soit atteint en permanence. L'assemblée générale est composée exclusivement des membres fondateurs et des salariés de l'association qui le souaitent sur simple demande acceptée d'office après reception. L'Assemblée générale est réputée être permanente, grâce à l'utilisation des outils de communication. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlmement intérieur.
Notions de Groupes
GROUPES :
Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail.
RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE :
L'union mandate un bureau composé du'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire et des représentants des groupes. Les premiers présidents, trésoriers et secrétaires sont les membres fondateurs. Le BUREAU est constitué des représentants des GROUPES et des membres fondateurs. Le bureau est mandaté pour appliquer les décisions prises colectivement au nom de l'association; comme par exemple ses actions juridiques et administratives, ses achats, le recrutement. Toute décision doit passer par un processus de vote unanime des membres du bureau, sauf décision contraire du président qui peut outrepasser le pouvoir décisionnaire du bureau, uniquement en accord avec Hologramme.
Vote
Le vote se fait en fonction des conditions de fonctionnement définies au sein de chaque groupe et précisées dans le règlement intérieur. Au sein du bureau la validité du vote se fait à l'unanimité avec un taux de participation de 100 %, sauf décision contraire du président qui peut outrepasser le pouvoir décisionnaire du bureau, uniquement en accord avec Hologramme. Dans le cas ou un votant est absent au sein du bureau, c'est son suppléant au sein de son groupe qui transmet l'avis du groupe.
Toute décision importante comme par exemple la nomination d'un nouveau président ou une modification des statuts doit être approuvée par Hologramme. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE - 12 - REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTES
L'association a le droit de mettre en œuvre (sous réserve de l'approbation de Hologramme) la rédaction de chartes et d'un rêglement intérieur et s'engage à les porter à la connaissance des membres. Ces textes s'imposent à tous les membres. — Wolfgang DELAINE 2015/11/17 14:06
ARTICLE - 13 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du ……. .
« Fait à….., le… »
